Babacar Kanté : « Le droit constitutionnel devrait évoluer vers une science ayant pour but de pacifier les sociétés africaines »

Depuis une trentaine d’années, les pays africains sont traversés par de multiples crises dont ils semblent ne pas pouvoir sortir. Pourquoi la création de juridictions constitutionnelles autonomes échouent-elles à instaurer durablement la démocratie et la paix ? Pour Babacar Kanté, le droit constitutionnel africain doit cesser d’être un instrument du pouvoir pour se donner comme rôle de garantir la paix. C’est l’objet de son projet de recherche à l’IMéRA, dans le cadre de la Chaire AUF/IMéRA sur « Transformations Structurelles et Dynamiques Institutionnelles en Francophonie », sur lequel il répond à nos questions.

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Babacar Kanté est professeur de droit public, doyen honoraire de l’UFR des Sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal), résident à l’IMéRA du 17 février au 10 juillet 2020, co-titulaire de la Chaire AUF/IMéRA sur « Transformations Structurelles et Dynamiques Institutionnelles en Francophonie ».

IMéRA : Quel est l’objet de vos recherches à l’IMéRA ?

Babacar Kanté : J’ai été invité par l’IMéRA pour un séjour de cinq mois, afin d’y entreprendre une étude sur le sujet suivant : « Droit constitutionnel et irénologie : pour une science constitutionnelle de la crise ».

Il s’agit d’un thème auquel je réfléchis depuis un certain temps, mais surtout à partir du moment où j’avais été invité par l’Association internationale de droit constitutionnel, en 2018, à traiter d’un sujet sur le droit constitutionnel et les crises. Je remercie donc l’IMéRA de me donner l’occasion de venir y approfondir ma réflexion dans des conditions idéales pour une production scientifique.

IMéRA : Quelles pistes suivez-vous pour une nouvelle approche du droit constitutionnel en Afrique francophone ? 

Babacar Kanté : Le projet part d’un constat. Le fait que le continent africain connaisse, depuis une trentaine d’années au moins, des crises endémiques ayant tendance à devenir chroniques, a donné naissance aux concepts « d’Etats fragiles » ou « d’anomie des sociétés politiques » pour caractériser les pays africains. Malgré leur diversité, on pourrait risquer une synthèse de ces crises à partir de leurs sources et de leurs manifestations. Il s’agit généralement de l’expression de revendications identitaires, de contestations de nature politique, économique, sociale ou culturelle. Malheureusement, au cours de leur évolution, en raison des affrontements et déplacements de populations qu’elles provoquent, elles acquièrent, en plus, une dimension sécuritaire et humanitaire. Ces crises violentes constituent aujourd’hui, selon certaines analyses à caractère prospectif, la menace la plus grave pour la démocratie.

Il se trouve que le droit constitutionnel des pays africains, surtout de ceux appartenant au système de Civil Law hérité de la tradition romano-germanique, membres pour l’essentiel de l’espace francophone, a été pendant longtemps, et reste d’ailleurs encore largement aujourd’hui, un droit du pouvoir. Son évolution pourrait être découpée en deux grandes phases, avec comme date charnière, 1990.

De 1960 à 1990, ce droit se caractérise, au plan politique, par son instrumentalisation pour une conquête et une conservation du pouvoir. La recherche sur cette période s’intéresserait donc essentiellement à la nature des régimes politiques.

De 1990 à 2020, il devient un droit qui accorde certainement une plus grande place aux droits de l’homme, mais toujours dans la perspective de la conquête du pouvoir. Depuis la création des juridictions constitutionnelles autonomes, la réflexion s’est déplacée vers des sujets plus dynamiques comme la justice constitutionnelle, notamment l’indépendance du juge constitutionnel, dans sa fonction d’arbitre du contentieux électoral.

Malgré cette évolution, le droit constitutionnel reste encore impuissant à régir efficacement la vie politique en Afrique.

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La question de recherche est, dès lors, d’ordre épistémologique. Il s’agit de savoir si, et dans quelle mesure, le droit constitutionnel pourrait contribuer à la prévention et à la résolution des crises sur le continent africain. Le droit est censé jouer un rôle de régulation sociale et le droit constitutionnel a, de ce point de vue, vocation à régir l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Mais alors, pourquoi, dans le contexte africain, ce droit constitutionnel échoue-t-il à réguler le fonctionnement des pouvoirs publics et à stabiliser les sociétés africaines ?

L’hypothèse de la recherche est, qu’à cette fin, le droit constitutionnel devrait évoluer qualitativement vers une science constitutionnelle. Il devrait, en effet, changer non seulement d’objet mais aussi, et surtout, de finalité. Il deviendrait ainsi, non pas seulement un droit régissant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, mais une science ayant vocation à « normer » l’espace public en Afrique en vue de la stabilisation des institutions et de la pacification des sociétés africaines malades de leurs crises.

Pour y parvenir, le droit constitutionnel classique devrait s’enrichir de la philosophie politique dans la recherche de nouveaux fondements, notamment ses principes explicatifs et justificatifs, de la sociologie et de l’anthropologie dans son énonciation, sa mise en œuvre et la sanction de nouveaux principes.

La science constitutionnelle ainsi entendue devrait, en effet, avoir un contenu plus politique au sens large du terme, plus social et plus humain en plus de sa nécessaire dimension institutionnelle actuelle. Elle devrait s’orienter un peu plus vers la promotion d’un certain nombre de valeurs encore insuffisamment valorisées en Afrique, comme l’égalité de tous et la liberté pour tous, l’équité, la solidarité et la cohésion sociale. La promotion de ces valeurs constitue une des voies pour une gestion, ou mieux, une prévention des crises qui trouvent leurs causes lointaines, pour l’essentiel, dans les inégalités et la méconnaissance de ces valeurs fondamentales.

IMéRA : A quelles conditions un tel basculement du droit constitutionnel vers une « science constitutionnelle » est-il possible ?

Babacar Kanté : Ce basculement du droit constitutionnel vers une science constitutionnelle est possible si on accepte une innovation consistant à aborder le droit constitutionnel sous un angle épistémologique en lui assignant notamment une finalité irénologique. Le droit constitutionnel devrait être revu d’abord du point de vue de la perception de la Constitution, qui devrait accorder autant d’importance à son processus d’élaboration qu’à son contenu. Les Constitutions sur le continent africain ne sont pas toujours le reflet des valeurs ni des aspirations des peuples auxquels elles sont censées s’appliquer. Ensuite, dans son contenu, le droit constitutionnel devrait accorder la primauté à la limitation du pouvoir politique et, par suite, aux droits et libertés des citoyens dans leurs rapports avec le pouvoir mais aussi entre eux. Enfin, dans la mise en œuvre de ce droit constitutionnel, la finalité devrait consister, en priorité, en une recherche de la pacification de l’espace public. Il suffit de rappeler que les décisions rendues en matière électorale sont souvent considérées comme des sources de conflits et non des solutions de sortie de crise.

IMéRA : De quels systèmes juridiques faudrait-il s’inspirer ?

Babacar Kanté : Dans les pays de Common Law, relevant notamment du système juridique dit anglo-saxon, la Constitution est généralement plus détaillée et plus précise sur les droits des citoyens. En outre, le juge constitutionnel y est accessible aux citoyens qui peuvent ainsi faire valoir leurs droits. De ce fait, ce droit constitutionnel est plus orienté vers la protection des droits fondamentaux que les systèmes de Civil Law (même si ces derniers ont évolué), où l’accès direct au juge constitutionnel n’est pas toujours possible.

En faisant la promotion de certaines valeurs comme l’égalité ou la liberté, les pays africains ne font en réalité que se conformer aux valeurs universelles de la démocratie. Il leur appartient cependant, en fonction de leur contexte propre, de se doter d’institutions adaptées, aptes à répondre aux aspirations de leurs peuples. Pour ce faire, ce droit constitutionnel devrait être remis dans son contexte et tenir compte d’un certain nombre de facteurs extra juridiques pour relever de nouveaux défis relatifs à la cohésion sociale.

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IMéRA : Dans quelles conditions avez-vous mené vos recherches dans ce contexte de pandémie du coronavirus ?

Babacar Kanté : Malheureureusement, la pandémie du coronavirus ne m’a pas permis tous les contacts que je souhaitais. Il était question de prendre contact avec le Professeur Yadh Ben Achour, qui a occupé la Chaire Averroès de l’IMéRA en 2018-2019, et qui travaille sur l’islam et la démocratie. Le facteur religieux étant une dimension de plus en plus importante de la vie politique des pays africains, l’idée était de lui demander de croiser nos regards et d’animer conjointement une séance sur l’évolution de l’Etat de droit et de la démocratie en Afrique. En outre, des contacts avaient été établis avec le Professeur Max Gounelle, professeur émérite à l’Université de Toulon, pour animer un séminaire sur les droits politiques. J’avais aussi prévu de participer à un colloque sur Louise Michel, à la fin du mois de mai au Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem).

La pandémie du coronavirus n’a pas permis le contact avec le premier et a rendu impossible une visite du deuxième. J’ai pu collaborer avec un Institut américain consacré aux femmes dans les carrières juridiques et judiciaires (Institute for African women in Law), qui m’a demandé de contribuer à son blog ( https://www.africanwomeninlaw.com/post/law-versus-coronavirus-issues-of-legality-necessity-and-adequacy) sur le coronavirus et le droit.   

IMéRA : Que révèle la crise sanitaire des régimes que vous étudiez et du fonctionnement de leurs institutions politiques ?

Babacar Kanté : On constate que depuis l’apparition de la crise, « la doctrine juridique est dans tous ses états. » Cette crise est en effet non seulement inédite, mais elle n’a pas encore fini de produire tous ses effets. Il faut donc aborder la question avec beaucoup de prudence et d’humilité.

En droit, les données du redoutable problème que pose le coronavirus pourraient être formulées de façon simple : il s’agit de trouver un délicat équilibre entre l’exigence sanitaire de sécurisation des citoyens et les exigences constitutionnelles de respect de leurs droits et libertés. Cependant, dans le contexte africain, il se pose dans des conditions particulières en raison de la faible capacité des structures sanitaires et du niveau élevé de pauvreté des populations.

Mais selon les tendances lourdes que l’on peut constater en ce moment, sans vouloir tomber dans la provocation, on pourrait considérer que cette crise ne révèle rien de nouveau ou, du moins, ne fait que confirmer la vraie nature des différents régimes politiques.

En fonction des régimes politiques, on remarque en effet au moins trois types de réactions. Les régimes à tendance démocratique ont saisi l’occasion pour affirmer un leadership politique en construisant un consensus autour d’une stratégie nationale et en prenant des mesures tendant à concilier la nécessité de lutter contre la pandémie et le  souci de respecter l’Etat de droit.

Les régimes autoritaires ont vu dans la pandémie une occasion de renforcer leur pouvoir sous prétexte de lutter contre le coronavirus. Ils ont privilégié les mesures d’exception au détriment de la protection des droits des citoyens.

Les régimes populistes, enfin, ont profité de la pandémie pour se rapprocher de leurs citoyens de façon démagogique, soit en stigmatisant l’étranger, soit en faisant la promotion de solutions locales.

Mais, dans l’ensemble, une inquiétude demeure : même dans les pays démocratiques, en raison du caractère exceptionnel de la crise, les institutions judiciaires ne fonctionnent pas dans les mêmes conditions qu’en temps normal. Quand elles interviennent, elles statuent généralement sur les contentieux selon des procédures d’urgence. Les conditions de la constitutionnalité des lois et de la légalité des actes pris par l’administration sont ainsi assouplies. La crainte est de voir les mesures d’exception passer dans le droit commun.

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