Liberté à disposer de son corps au Maroc : Un pas en avant ?, par Nouzha Guessous

Depuis son article sur l’avortement au Maroc, Nouzha Guessous affirme qu’ « un pas de plus est franchi en termes de contenu et de méthodes de revendications au Maroc« . Dans ce texte elle revient sur le mouvement de dénonciation des lois liberticides (la pétition Hors-la-loi notamment) qui a fait suite à l’affaire Hajar Raissouni. Titulaire de la chaire Averroès (IMéRA/Amidex) 2019/2020, Nouzha Guessous a participé en tant que membre du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) du Maroc au contenu d’un rapport sur le projet de refonte du Code pénal en cours de discussion au Parlement marocain. Ce rapport publié le 28 octobre 2019 par le CNDH (et dont Human Rights Watch nous donne ici une synthèse) recommande de dépénaliser l’homosexualité, les relations sexuelles consensuelles entre adultes non mariés et l’avortement médicalisé et sur un autre registre, la liberté de conscience religieuse. Parallèlement, une autre pétition pour « dire STOP à ces lois liberticides et clamer haut et fort que l’amour n’est pas un crime » circule sur les réseaux sociaux depuis ce vendredi 6 décembre. A suivre…

Nouzha Guessous est professeure de l’Université Hassan II – Ain Chock de Casablanca, chercheure et consultante en Droits Humains et Bioéthique. Membre du Conseil national des droits de l’homme du Maroc. Essayiste et auteure de tribunes de presse ; co-auteur d’ouvrages collectifs sur les questions de droits Humains/ droits des femmes.

Résidente IMéRA 2019/2020, titulaire de la Chaire Averroès sur l’islam méditerranéen (IMéRA/A*MIDEX-AMU), Nouzha Guessous travaille à l’IMéRA sur le projet de recherche suivant : Femmes en contextes musulmans contemporains: Impacts des progrès biotechnologiques sur les pratiques, les normes et les valeurs en vigueur (+ d’infos sur son projet ICI)

Liberté à disposer de son corps au Maroc : Un pas en avant ?

L’arrestation puis la condamnation de la journaliste marocaine Hajar Raissouni pour « relations sexuelles hors mariage et tentative d’avortement », ainsi que celle de son compagnon et de l’équipe médicale qui l’a prise en charge, est venue faire déborder le vase des lois liberticides qui continuent à sévir au Maroc, au nom de la protection de la morale publique. Un mouvement de dénonciation sans précédent s’est spontanément mis en marche, notamment par la pétition inédite des ‘Hors-la-loi’ qui a permis en quelques heures de recueillir quelques 10.000 de signatures de femmes qui reconnaissaient avoir été ‘hors la loi’ en ayant des relations sexuelles hors mariage, et/ou en ayant eu recours ou aidé d’autres femmes à avorter dans la clandestinité. D’autres formes de contestation ont vu le jour en dépit des déclarations incendiaires de gardiens du temple de l’hypocrisie sociale qui refusent de voir les mutations que vit la société marocaine, notamment sous l’impulsion des générations montantes.  La grâce royale qui a permis à Hajar et à ses compagnons d’infortune de retrouver la liberté n’a pas pour autant arrêté le mouvement de contestation, d’autant qu’un projet de Code pénal est en cours de discussion au Parlement.

Conformément à ses statuts, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), institution constitutionnelle depuis 2011, a émis un rapport d’évaluation et de propositions d’amendements radicaux de ce projet notamment de ses dispositions relatives aux libertés individuelles en matière de sexualité et d’avortement en ce qu’elles violent le droit au respect de la vie privée garanti par la Constitution nationale et par les conventions internationales ratifiées par l’Etat marocain. Il s’agit principalement de dépénaliser l’homosexualité, les relations sexuelles consensuelles entre adultes non mariés et l’avortement médicalisé; et sur un autre registre, le-dit rapport revendique la liberté de = conscience religieuse. Alors que des institutions nationales et internationales[1] saluent ce rapport, le CNDH fait depuis cette publication, l’objet de nombreuses attaques non seulement au nom de la moralité publique, mais aussi dans la contestation de sa légitimité à se prononcer sur ces questions qui selon les détracteurs ne relèveraient que des autorités religieuses.

Parallèlement et entre-autres initiatives, une pétition pour ‘dire STOP à ces lois liberticides et clamer haut et fort que l’amour n’est pas un crime’[2] circule pour atteindre les 5000 signatures requises constitutionnellement  pour être examinée par le Parlement. Une campagne en trois langues (Arabe, Français et Anglais) a été lancée sur les réseaux sociaux ce vendredi 6 décembre 2019 à 10 heures du matin sous le titre : Campagne l7ob Machi Jarima [3].

Si rien ne permet d’assurer que ces initiatives réussiront à faire changer radicalement le Code pénal en cours de refonte au Maroc, elles témoignent au moins et de manière inédite qu’un pas de plus est franchi en termes de contenu et de méthodes de revendications. Et qu’en cela, les résistances à l’avènement de l’Etat de droit ne sont plus et ne pourront plus être aussi étanches qu’auparavant.

A suivre.  

Prof. Nouzha Guessous
Professeur de l’Université Hassan II de Casablanca- Maroc. Chercheure et Consultante en Droits Humains et en Bioéthique. Membre du Conseil national des droits de l’homme du Maroc. Titulaire de la Chaire Averroès de l’Institut Méditerranéen des Recherches Avancées à Marseille (IMéRA) –   Université Aix-Marseille  (Année 2019-2020).


[1]Voir le communiqué de l’organisation Human Rights Watch  https://www.hrw.org/fr/news/2019/12/04/maroc-propositions-capitales-sur-les-libertes-individuelles

[2] Collectif 490 ‘Hors la loi’, http ://bit.ly/3688viS

[3] ‘L’amour n’est pas un crime’ https://drive.google.com/drive/folders/1TlmRVPMqvaO7VKB2uNfXV52oQ4csujnP?usp=sharing

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