L’avortement au Maroc : mettez-les en prison !

Nouzha Guessous, titulaire de la chaire Averroès à l’IMéRA, donne son analyse de l’affaire “Hajar Raissouni”, du nom de cette jeune femme de 28 ans condamnée en septembre 2019 au Maroc pour “relations hors mariage” et “avortement illégal”. En 2015, Nouzha Guessous avait déjà écrit un article intitulé : L’avortement au Maroc : La politique de “Laissez-les mourir” (L’économiste, 17/02/2015). La condamnation de Hajar Raissouni montre que l’article écrit en 2015 est malheureusement toujours d’actualité.

Nouzha Guessous est professeure de l’Université Hassan II – Ain Chock de Casablanca, chercheure et consultante en Droits Humains et Bioéthique. Membre du Conseil national des droits de l’homme du Maroc. Essayiste et auteure de tribunes de presse ; co-auteur d’ouvrages collectifs sur les questions de droits Humains/ droits des femmes.

Résidente IMéRA 2019/2020, titulaire de la Chaire Averroès sur l’islam méditerranéen (IMéRA/A*MIDEX-AMU), Nouzha Guessous travaille à l’IMéRA sur le projet de recherche suivant : Femmes en contextes musulmans contemporains: Impacts des progrès biotechnologiques sur les pratiques, les normes et les valeurs en vigueur (+ d’infos sur son projet ICI)

L’avortement au Maroc : mettez-les en prison !

Si l’accès à l’interruption volontaire de la grossesse (IVG) est constamment menacé dans les pays où celle-ci est légale ; les lois dans la majorité des pays à majorité musulmane (à l’exception de la Tunisie) continuent à l’interdire sauf situations extrêmes. La plus commune est celle où la vie de la mère serait mise en danger par la grossesse, le plus souvent sous réserve de l’accord de l’époux et de l’autorisation préalable des autorités sanitaires et préfectorales. La principale raison avancée vient de ce que la culture religieuse dominante considère que l’avortement est une atteinte au droit à la vie de l’embryon en sa qualité de future personne humaine.

Au Maroc, la question de l’avortement continue à faire l’objet de débats récurrents et systématiquement controversés. Alors que des estimations (non officielles) font état de 600 à 800 avortements clandestins par jour, le Code Pénal en vigueur depuis les années 60 condamne aussi bien la femme qui y recourt que l’équipe médicale qui intervient et toute personne qui y incite ou y aide. La question est d’autant plus clivante lorsqu’elle est abordée par les défenseurs des libertés individuelles en tant que « droit des femmes à disposer de leur corps ». Car c’est sous l’angle théologico-moral que le Code pénal pénalise l’avortement, le classant dans les atteintes à la moralité publique et aux bonnes mœurs, aux côtés des relations sexuelles hors mariage, de l’adultère, de l’homosexualité, de la prostitution et même du viol.

En 2015 des consultations ont été menées impliquant les autorités de la justice, de la santé, des institutions religieuses, du Conseil National des Droits humains, d’ONG de droits humains et de droits des femmes etc. S’en est suivie l’annonce officielle d’une révision du Code pénal en vigueur, en vue de l’assouplissement de la pénalisation de l’avortement médical, l’autorisant en cas de viol, d’inceste, ou de malformations fœtales graves. Bien que jugées totalement insuffisantes par rapport aux conséquences de l’interdiction de l’avortement médical sur la santé et sur la société, cet amendement n’a jusqu’à présent pas vu le jour et l’ensemble du Code Pénal en révision interminable est en discussion au Parlement.

C’est dans ce contexte que la désormais cèlèbre « affaire Hajar Raissouni » a éclaté. Jeune femme de 28 ans, discrètement mais néanmoins voilée, journaliste dans un quotidien national dont la ligne éditoriale parfois critique est proche de celle du parti islamiste majoritaire au pouvoir ; elle a été arrêtée à la sortie d’une consultation médicale et poursuivie pour relations hors mariage et avortement illégal. Outre l’intrusion physique sur sa personne, la rupture du secret de son dossier médical, et l’atteinte à sa vie privée et sa vie sociale, cette affaire est d’autant plus scandaleuse que le verdict du tribunal de 1^ère instance a eu l’effet d’un éclat d’obus liberticide sur la tête des citoyens marocains femmes, hommes et sur les professionnels de santé. Le coup de massue d’une année de prison ferme pour elle et son partenaire ; 2 années pour le médecin accusé de pratique illégale d’avortement en plus de deux années supplémentaires d’interdiction d’exercice de la médecine; huit mois avec sursis pour la secrétaire ; et un an avec sursis pour l’anesthésiste ne pouvait pas passer inaperçu. La société civile mobilisée depuis les arrestations s’organise de plus en plus en réponse à ce verdict et en préparation du passage en Appel. Fait unique et sans précédent, un mouvement baptisé « Nous sommes des Hors La Loi » a recueilli des milliers de signatures en un temps record[1].

Au final, si en 2015 j’avais écrit que concernant l’avortement, l’Etat marocain appliquait le politique de « Laissez-les mourir »[2] ; aujourd’hui j’ajouterai que nous sommes passés à la politique de « Mettez-les en prison ».

A suivre….

Nouzha Guessous

[1] Voir l’article de Théa Olivier dans le quotidien « Le Monde » du 30 septembre 2019 sur https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/30/au-maroc-la-journaliste-hajar-raissouni-condamnee-a-un-an-de-prison-ferme-pour-avortement-illegal_6013681_3212.html

[2] Nouzha Guessous, « L’avortement au Maroc : la politique de laissez-les mourir ! » ; Le quotidien « l’Economiste », édition 4464 du 17/02/2015.  A lire sur https://leconomiste.com/article/966894-l-avortement-au-maroc-la-politique-de-laissez-les-mourir-par-le-pr-nouzha-guessous